(requis)

CGV

  • Conditions générales de vente

    Toutes les commandes effectuées sur le site Vélovilles.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). La Société Vélovilles SARL se réserve le droit de faire évoluer ou d’adapter à tout moment ses CGV. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur site Internet Vélovilles.com au moment de la commande.

    1. Informations société

    La Société Vélovilles SARL au capital de 10000 euro, dont le Siège Social est situé 85 rue Georges Lardennois, 75019 PARIS, numéro de TVA intracommunautaire : FR 48 802491779 et identifiée au RCS de Paris sous le n° 802 491 779 R.C.S. Paris. Vélovilles.com (ci-après dénommé « Site Internet ») est édité par la Société Vélovilles SARL (ci-après dénommé « Société Vélovilles »).

    2. Client

    Le Client déclare être une personne physique. Le Client a au moins 18 ans et dispose de la capacité juridique ou est titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet.

    Lors de l’enregistrement des informations personnelles du Client dans la rubrique “Compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur de saisie du client de ses coordonnées, la Société Vélovilles ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Si l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison, la Société Vélovilles se réserve le droit d’annuler la commande.

    3. Partie contractante

    Le contrat d’achat est établi entre le Client et la Société Vélovilles. Il est conclu lors de la commande et au moment de la confirmation de la commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

    Le Client accepte formellement l’usage de son adresse e-mail pour le bon déroulement de la commande. La facture est remise avec la livraison.

    4. Service client

    Si vous avez des question ou réclamations, vous pouvez contacter notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante: services@vélovilles.com.

    5. DROIT DE RÉTRACTION

    5.1 DELAI DE LA RETRACTION

    Vous disposez de 14 jours francs pour annuler votre commande sans justifications particulières par écrit (lettre, fax, e-mail) ou pour révoquer votre achat en renvoyant l'article acheté. Le délai commence à la réception de la marchandise. La demande d’annulation de la commande doit être adressée à :

    Vélovilles SARL

    85 rue Georges Lardennois

    75019 Paris

    France

    Ou par mail : services@vélovilles.com

    5.2 EXPEDITION

    Les articles sont à envoyer dans l'emballage et état d’origine : non portés pour les vêtements ainsi que non montés pour les vélos ou pièces détachées.

    L'adresse de retour est la suivante :

    Vélovilles SARL

    85 rue Georges Lardennois

    75019 PARIS 75019

    France

    5.3 FRAIS D'EXPEDITION

    Dans le cas d'une rétractation ou d’un retour, les frais d'expédition de retour sont à la charge du Client.

    5.4 REMBOURSEMENT

    Le remboursement de votre commande est effectué dans un délai de 30 jours à réception de votre demande d'annulation ou des marchandises retournées. Le remboursement s’effectue suivant le même mode de règlement utilisé par le Client. La confirmation du remboursement sur votre relevé bancaire dépend de votre organisme bancaire ou de votre institut de crédit.

    Pour tout article partiellement détérioré, testé ou utilisé, vous devrez payer une indemnité selon le processus de contrôle de qualité effectué dans un magasin habituel.

    6. Prix et frais de livraison

    Les prix des articles indiqués sur notre catalogue en ligne prennent en compte le code général des impôts. Selon l'article 293 B du code général des impôts, les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires bénéficient de droit à l'exonération de la TVA. Pour cette raison la TVA de nous produits a une valeur zéro.

    Les frais de livraison varient en fonction de la destination et des articles. Ils sont indiqués dans la rubrique Livraison (voir 8. Livraison). Les frais de livraison sont dûment indiqués dans notre catalogue en ligne et sur les pages de commande.

    Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits articles. La Société Vélovilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), nous nous réservons le droit d’annuler la commande. Dans ce cas, la Société Vélovilles procède au remboursement ou à l’annulation du paiement.

    7. Livraison

    L'expédition des marchandises est effectuée par notre prestataire DHL. Pour la France, la livraison est effectuée par La Poste. La livraison des articles peut uniquement s'effectuer en France métropolitaine et en Belgique. Veuillez-vous référer aux frais de transport de la section "Livraison". Nous vous demandons de remplir correctement vos données personnelles afin d’éviter toute erreur de livraison.

    Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrés maximum.

    Vous êtes tenus de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai d'une semaine.

    8. Paiements

    Le paiement sur le site Internet s’effectue en ligne par Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Maesto ou Paypal. Chaque transaction bancaire est sécurisée sur notre site Internet.

    Lorsque vous effectuez votre paiement par carte bancaire, le montant total de votre facture est débité avec la confirmation de votre commande. Les données sont transmises via une connexion sécurisée cryptage 256-bit SSL.

    Dans le cas d’une carte à débit différé, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande dans les mêmes conditions que les débits habituels. En tout état de cause, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires. En cas de litige, notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée.

    9. Propriété de la marchandise

    La marchandise reste la propriété de la Société Vélovilles jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

    10. Donnés personnelles

    Le transfert de vos données personnelles à une société de transport et à l'organisme bancaire chargé du paiement est nécessaire pour la gestion de la commande : la livraison de la marchandise ainsi que vérifier les modalités de paiement des commandes. Un transfert de vos données à des tiers est donc uniquement lié à des fins commerciales.

    Conformément au règlement de l’UE en matière de protection des données du 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'information gratuite sur vos données stockées et le droit de corriger, bloquer ou supprimer ces données.